Politique de confidentialité opérationnelle

Niveau 1

Résumé

Localisation des données

La plateforme Freyr est hébergée exclusivement sur une infrastructure européenne détenue par des acteurs européens, en Finlande (Hetzner). Seule exception : le paiement, dont le prestataire s'appuie sur Google Cloud, encadré par les clauses contractuelles types (CCT) et le cadre de protection des données UE—États-Unis.

Propriété des données

Toutes les données saisies dans le compte Freyr d'une exploitation appartiennent au titulaire du compte, c'est-à-dire l'entreprise agricole qui a créé le compte et le paie. Cela inclut les données saisies par les salariés ou conseillers que le titulaire a ajoutés.

Minimisation

Nous ne traitons que les données de télémétrie nécessaires à la fourniture des services d'agriculture de précision.

Infrastructure européenne d'abord

L'infrastructure principale repose sur des prestataires détenus par des acteurs européens. Aucune donnée à caractère personnel n'est vendue à des courtiers en données. Lorsqu'un prestataire n'est pas détenu par un acteur européen (notre prestataire de paiement Mollie, qui s'appuie sur Google Cloud), les clauses contractuelles types (CCT) et le cadre de protection des données UE—États-Unis s'appliquent.

Niveau 2

Information détaillée (art. 13 et 14 du RGPD)

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est Arcteon Oy, société à responsabilité limitée de droit finlandais (numéro d'identification : immatriculation en cours). Siège social : Helsinki, Finlande. La présente politique de confidentialité s'applique à la plateforme d'agriculture de précision Freyr (freyrag.com et app.freyrag.com), exploitée par Arcteon Oy. Pour toute question relative à la protection des données : dpo@arcteon.space.

2. Bases légales du traitement (matrice de l'article 6)

Catégorie de données	Finalité du traitement	Base légale (art. 6 RGPD)
Données de compte	Inscription, authentification et gestion du compte.	Art. 6(1)(b) : exécution d'un contrat.
Géométrie des parcelles	Définition des périmètres d'exploitation pour l'analyse satellitaire.	Art. 6(1)(b) : exécution d'un contrat.
Photos de l'historique des parcelles	Une photo facultative que vous ou le personnel de votre exploitation joignez à une entrée de l'historique de la parcelle, pour montrer le travail effectué. Les informations de lieu, d'heure et d'appareil photo sont supprimées de la photo lors de son téléversement.	Art. 6(1)(b) : exécution d'un contrat.
Télémétrie satellitaire	Production des indicateurs de santé des cultures (NDVI) et des rapports d'optimisation de la récolte.	Art. 6(1)(b) : exécution d'un contrat.
Données météorologiques	Transmission des coordonnées des parcelles aux services météorologiques nationaux (FMI, SMHI, MET Norway) pour l'affichage des prévisions.	Art. 6(1)(b) : exécution d'un contrat.
Cartes de modulation (VRA)	Génération de cartes d'application à dose variable à partir des données parcellaires et des zones NDVI. Les pixels NDVI de la parcelle sont regroupés en zones de gestion par classification k-means — le seul modèle d'IA que nous exploitons.	Art. 6(1)(b) : exécution d'un contrat.
Métadonnées de compte	Communications de service, authentification et alertes de sécurité.	Art. 6(1)(f) : intérêt légitime (sécurité du système).
Journaux de sécurité	Adresses IP, horodatages de connexion et journaux d'accès aux fins de prévention de la fraude.	Art. 6(1)(f) : intérêt légitime (sécurité).
Diagnostics d'erreurs et de plantages	Détection et diagnostic des défauts logiciels, afin qu'une anomalie ne puisse ni altérer ni faire disparaître silencieusement vos données parcellaires. Un rapport contient l'erreur, l'emplacement dans notre code et un identifiant de corrélation — jamais votre nom, votre adresse électronique ni la géométrie de vos parcelles.	Art. 6(1)(f) : intérêt légitime. L'intérêt poursuivi est l'intégrité et la sécurité du service. Vous pouvez vous y opposer à tout moment au titre de l'art. 21 en écrivant à dpo@arcteon.space.
Notifications par courriel	Envoi des notifications et communications de la plateforme.	Art. 6(1)(b) : exécution d'un contrat. Les alertes parcellaires et les avis de service font partie du service auquel vous souscrivez. Vous en réglez la diffusion dans vos préférences d'alertes.
Protection de la délivrabilité des courriels	Nous tenons une liste des adresses auxquelles nous devons cesser d'écrire, afin qu'un message rejeté ou signalé comme indésirable ne soit pas renvoyé. Elle contient l'adresse, le motif et les dates d'ajout et de retrait — aucun contenu de message ni donnée parcellaire. Les entrées expirent automatiquement au bout de 90 jours.	Art. 6(1)(f) : intérêt légitime. Les intérêts poursuivis sont la protection de la délivrabilité des courriels et de la réputation d'expéditeur : nous respectons les signaux de rejet et de signalement, afin de cesser d'écrire à une adresse qui ne peut pas ou ne souhaite pas recevoir, et nous préservons la confiance accordée à notre domaine d'envoi, pour que les réinitialisations de mot de passe et les alertes parcellaires des autres agriculteurs parviennent bien à destination. Vous pouvez vous y opposer à tout moment au titre de l'art. 21 en écrivant à dpo@arcteon.space.
Données de facturation	Traitement des paiements via Mollie, émission et conservation des factures.	Art. 6(1)(b) : contrat + art. 6(1)(c) : obligation légale (loi comptable finlandaise).
Conformité réglementaire	Enregistrement des demandes d'exercice de droits, pistes d'audit des consentements, vérification d'identité.	Art. 6(1)(c) : obligation légale (RGPD).
Comptes des membres de l'exploitation (salariés et conseillers)	Le titulaire du compte d'une exploitation peut ajouter des salariés ou un conseiller qui travaillent dans le compte de l'exploitation. Pour ces comptes de membres et tout ce que les membres saisissent, l'exploitation est responsable du traitement et Arcteon traite les données pour son compte : nom complet et adresse électronique du membre, fournis par l'exploitation, sa connexion et son nom sur les saisies qu'il effectue.	La base légale propre de l'exploitation en tant que responsable du traitement (en général la relation de travail ou de prestation avec le membre). Arcteon agit en tant que sous-traitant de l'exploitation (art. 28). Les journaux de sécurité des connexions relèvent d'Arcteon, selon la ligne Journaux de sécurité ci-dessus.
Notifications Web Push	Une notification indiquant que Freyr a une nouvelle alerte pour votre exploitation, sans aucun contenu d'alerte — vous ouvrez l'application pour la lire. La notification est transmise uniquement par le service push propre à votre navigateur : Google Firebase Cloud Messaging (FCM) sur Chrome et Android, ou le Windows Notification Service (WNS) de Microsoft sur Microsoft Edge et Windows. Nous ne conservons à cette fin que le point de terminaison d'abonnement de l'appareil et les clés de chiffrement, jamais l'alerte elle-même. Le Web Push n'est pas proposé sur Safari, sur iPhone ou iPad, ni sur Firefox — sur ces appareils, vous recevez toujours les alertes par courriel et dans l'application.	Art. 6(1)(b) : exécution d'un contrat. Le push fait partie du mode de diffusion des alertes que vous choisissez dans les Paramètres ; le désactiver n'affecte pas les alertes par courriel ou dans l'application.
Import de fichiers machine (TaskData)	Lorsque vous téléversez le fichier TaskData d'un terminal, Freyr le lit et affiche chaque tâche terminée pour que vous l'examiniez. Pour chaque tâche, nous conservons la parcelle associée, le type de travail, le produit, la dose, l'unité, la surface, les heures de début et de fin, ainsi que votre décision. Le fichier téléversé est conservé 90 jours après que vous avez examiné toutes ses tâches, et un an au maximum après le téléversement si l'examen n'est jamais terminé, puis il est supprimé. Les traces GPS et les noms des conducteurs contenus dans le fichier ne sont lus que pour calculer les quantités et associer la parcelle ; ils ne sont pas conservés. Les enregistrements que vous approuvez sont inscrits dans votre registre de fertilisation ou de protection des cultures ou dans l'historique de la parcelle, et conservés aussi longtemps que ces enregistrements.	Art. 6(1)(b) : exécution d'un contrat, qui alimente vos enregistrements approuvés dans les registres légaux prévus à l'art. 6(1)(c) une fois que vous les approuvez.
Permissions des membres de l'exploitation	Le titulaire de l'exploitation peut, par rôle, autoriser ou refuser à chaque salarié ou conseiller six actions distinctes : le téléchargement des fichiers machine (zips de préconisations ISO 11783 et exports de tâches achevées), l'envoi vers agrirouter, le téléchargement des rapports officiels (rapports de conformité, dossiers d'inspection, packs Vipu et rapports biologiques), les données d'achat d'intrants, la génération de zones à dose variable, ainsi que les téléchargements et exports de registres et de preuves écologiques. Accorder ou retirer l'une de ces permissions pour un rôle n'affecte pas les autres.	Art. 6(1)(b) : exécution d'un contrat. Chaque exploitation en décide de sa propre initiative ; Arcteon traite les comptes des membres en qualité de sous-traitant de l'exploitation (art. 28).
Données économiques de l'exploitation (Pro)	Avec Pro, une exploitation peut tenir ses données de gestion à côté de ses registres : sa liste de produits, y compris le motif donné par une exploitation biologique pour y ajouter un produit non autorisé en agriculture biologique ; le prix payé lors des achats d'intrants et le produit de la liste auquel se rapporte une entrée d'achat, de semis, de fertilisation ou de traitement ; les lieux de stockage de la récolte, les lots qui y sont placés avec les parcelles d'origine de chaque lot, et ce qui en a été sorti ; ainsi que les prix de vente propres à l'exploitation. À partir de ces données, Freyr calcule le stock restant et la marge brute par culture, avant aides, chaque fois que vous les ouvrez ; ces chiffres ne sont pas enregistrés. Le titulaire de l'exploitation décide de ce que les salariés et les conseillers peuvent voir ou modifier : par défaut, les salariés ne voient ni les prix de vente ni les marges, et un conseiller peut les consulter ; les prix payés lors des achats d'intrants suivent la permission sur les achats d'intrants, qui permet par défaut aux salariés de les consulter. Ces données ne sont pas partagées en dehors de Freyr et n'impliquent aucun nouveau prestataire ni aucun transfert.	Art. 6(1)(b) : exécution d'un contrat.
Retours sur le produit et enquêtes	Améliorer Freyr à partir de ce que vous nous dites : les messages et captures d'écran que vous envoyez via Feedback, et vos réponses à de courtes enquêtes facultatives — la probabilité que vous recommandiez Freyr, ou l'utilité d'un article d'aide — avec les commentaires que vous ajoutez.	Art. 6(1)(f) : intérêt légitime. L'intérêt poursuivi est l'amélioration du service à partir de l'expérience de ses utilisateurs. Répondre est toujours facultatif. Vous pouvez vous y opposer à tout moment au titre de l'art. 21 en écrivant à dpo@arcteon.space.

3. Droits des personnes concernées

Conformément au chapitre III du RGPD, les Utilisateurs peuvent exercer les droits suivants depuis l'interface de la plateforme ou en s'adressant au délégué à la protection des données :

Droit d'accès et à la portabilité: L'Utilisateur peut exporter ses données d'exploitation dans des formats standard (ISOXML, GeoJSON, CSV) via Paramètres > Export de données.
Droit à l'effacement: L'Utilisateur peut demander la suppression définitive de son compte et de l'ensemble des données parcellaires associées via Paramètres > Compte.
Droit de rectification: L'Utilisateur peut modifier les limites de ses parcelles ou les informations de son compte afin d'en garantir l'exactitude.
Droit à la limitation du traitement: L'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données pendant l'examen d'une réclamation ou d'une demande de rectification.
Droit d'opposition: L'Utilisateur peut s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 6(1)(f)). Nous cessons le traitement, sauf motifs légitimes impérieux prévalant sur ses intérêts.
Droit de retirer son consentement: Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, l'Utilisateur peut le retirer à tout moment via Paramètres > Consentement et confidentialité. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur.
Droit d'introduire une réclamation: L'Utilisateur peut saisir l'autorité finlandaise de protection des données : Tietosuojavaltuutetun toimisto, P.O. Box 800, FI-00521 Helsinki, Finlande. Courriel : tietosuoja@om.fi. Téléphone : +358 29 56 66700. L'Utilisateur peut également saisir l'autorité de contrôle de son État membre de résidence — en France, la CNIL.
Salariés et conseillers d'une exploitation: Si une exploitation vous a ajouté à son compte, elle est responsable du traitement de votre compte et des saisies que vous effectuez, qui lui appartiennent. Adressez vos demandes à ce sujet à l'exploitation ; nous l'aidons à y répondre. Freyr ne communique pas les données d'une exploitation à un membre sans décision de celle-ci.

Si vous estimez qu'il est porté atteinte à vos droits en matière de protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité finlandaise de protection des données (Tietosuojavaltuutetun toimisto), P.O. Box 800, FI-00521 Helsinki, Finlande. Courriel : tietosuoja@om.fi. Téléphone : +358 29 56 66700. Site : tietosuoja.fi. Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre État membre de résidence ; en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

Exécution : Toute demande d'effacement fait l'objet d'un accusé de réception sous 72 heures. La suppression du compte comporte un délai de grâce de 30 jours pendant lequel la demande peut être annulée ; à son terme, l'ensemble des données à caractère personnel est définitivement retiré des systèmes actifs. La purge des sauvegardes s'achève sous 90 jours.

4. Mesures techniques et organisationnelles de sécurité

4.1

Localisation dans l'UE: L'infrastructure principale est hébergée par Hetzner Online GmbH en Finlande (entreprise détenue par des acteurs européens). Seule exception : le paiement, notre prestataire (Mollie) s'appuyant sur Google Cloud, sous couvert des CCT et du cadre de protection des données UE—États-Unis.

4.2

Chiffrement: Les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) comme au repos (AES-256), selon des protocoles conformes à l'état de l'art.

4.3

Pistes d'audit: Tout accès et toute modification des données sont consignés dans des journaux à ajout seul, horodatés et attribués à un acteur identifié, ce qui permet la reconstitution a posteriori d'un incident.

4.4

Contrôle des accès: Contrôle d'accès fondé sur les rôles (RBAC) et principe du moindre privilège. Les actions d'administration exigent une authentification distincte et sont journalisées séparément.

5. Conservation et communication

Les données à caractère personnel sont conservées selon le calendrier ci-dessous. À la suppression du compte, elles sont effacées conformément aux durées indiquées.

Catégorie de données	Durée de conservation	Base légale
Données de compte	Conservées tant que le compte est actif ou en période d'essai. Si vous demandez vous-même la suppression du compte, nous attendons 30 jours avant de le supprimer, au cas où vous changeriez d'avis. Si l'accès prend fin parce qu'une année payante ou gratuite, ou une période d'essai non réglée, arrive à son terme, nous vous envoyons un e-mail le jour même et effaçons vos données 3 mois plus tard — 1 mois après une période d'essai — sauf si vous réglez le paiement avant cette date, ce qui rétablit l'accès et conserve toutes les données.	Art. 6(1)(b) contrat
Données parcellaires et agronomiques	Conservées tant que le compte est actif ou en période d'essai. Si l'accès prend fin parce qu'une année payante ou gratuite, ou une période d'essai, se termine sans paiement, ces données sont effacées 3 mois plus tard (1 mois après une période d'essai) ; nous vous envoyons un e-mail le jour même où l'accès prend fin, et un paiement effectué avant la date d'effacement conserve toutes les données.	Art. 6(1)(b) contrat
Photos de l'historique des parcelles	Conservées avec l'entrée à laquelle elles appartiennent. Effacées lorsque l'entrée est supprimée, lorsque la parcelle est retirée (y compris lorsque vous conservez le dossier de conformité de la parcelle), ou lorsque votre compte est effacé — y compris 3 mois après la fin d'un accès non payé (1 mois après une période d'essai non payée).	Art. 6(1)(b) contrat
Imagerie satellitaire (NDVI)	Conservée tant que le compte est actif ou en période d'essai, selon le même calendrier que vos autres données parcellaires : effacée 3 mois après la fin d'un accès non payé (1 mois après une période d'essai non réglée), sauf paiement avant cette date. Vous recevez un e-mail le jour même où l'accès prend fin.	Art. 6(1)(b) contrat
Pièces de facturation	6 ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle l'exercice comptable s'est clos	Loi comptable finlandaise (kirjanpitolaki 1336/1997) et loi finlandaise sur la TVA (arvonlisäverolaki 1501/1993)
Journaux d'accès et de sécurité	12 mois	Art. 6(1)(f) intérêt légitime
Preuves de consentement	3 ans à compter du retrait	Art. 5(2) responsabilité
Demandes d'exercice de droits	3 ans à compter de la clôture de la demande	Art. 6(1)(c) obligation légale
Tickets d'assistance	2 ans après résolution	Art. 6(1)(f) intérêt légitime
Comptes des membres de l'exploitation	Conservé tant que le compte appartient à au moins une exploitation. Lorsque le compte n'appartient plus à aucune exploitation — parce que l'exploitation a retiré le membre ou que le compte de l'exploitation elle-même a été supprimé — nous envoyons la date au membre par e-mail et supprimons le compte un mois plus tard, sauf si une exploitation l'ajoute de nouveau d'ici là. Un nouveau compte de membre dont le lien de création du mot de passe n'est jamais utilisé est supprimé à l'expiration du lien, 7 jours après son envoi. Les saisies du membre restent à l'exploitation en tant que registres de l'exploitation.	Sur instruction de l'exploitation (art. 28) ; suppression à la fin du service rendu à l'exploitation (art. 28(3)(g))
Import de fichiers machine (TaskData)	Le fichier téléversé : 90 jours après que vous avez examiné toutes ses tâches, un an au maximum après le téléversement si l'examen n'est jamais terminé. Les enregistrements approuvés : conservés aussi longtemps que le registre ou l'historique de parcelle dans lequel ils ont été inscrits. Les traces GPS et les noms des conducteurs du fichier : jamais conservés.	Art. 6(1)(c) obligation légale (enregistrements approuvés) ; art. 5(1)(e) limitation de la conservation (le fichier téléversé)
Abonnements Web Push	Conservés tant que le push est activé pour l'appareil. Supprimés lorsque vous désactivez le push, vous déconnectez sur cet appareil, ou l'abonnement de l'appareil change — selon ce qui survient en premier.	Art. 6(1)(b) contrat
Données économiques de l'exploitation	Conservées avec les autres données de l'exploitation aussi longtemps que ses données parcellaires et agronomiques, et effacées avec elles — y compris 3 mois après la fin d'un accès non payé (1 mois après une période d'essai non payée).	Art. 6(1)(b) contrat
Retours sur le produit et enquêtes	24 mois après l'envoi	Art. 6(1)(f) intérêt légitime

Communication à des tiers : Arcteon ne vend, ne loue et n'échange aucune donnée d'utilisateur auprès de tiers à des fins de profilage, de prospection ou de publicité.

6. Cookies et technologies de suivi

Freyr ne dépose aucun cookie de suivi. Nous n'utilisons ni mesure d'audience, ni publicité, ni prospection, ni reciblage, ni cookie de réseau social, et nous ne mesurons ni votre usage de l'application, ni votre provenance, ni votre destination. Notre modèle est celui d'un service agricole payant, non de la valorisation de données. Seules des technologies strictement nécessaires interviennent ; elles sont décrites ci-dessous.

L'authentification repose sur un cookie strictement nécessaire, freyr_refresh, qui vous maintient connecté. Il est HttpOnly, SameSite=Strict, limité à /api/auth et expire au bout de 7 jours. Conformément à la directive vie privée et communications électroniques (art. 5, § 3), un cookie d'authentification strictement nécessaire ne requiert aucun consentement. Le jeton d'accès de courte durée qu'il délivre est conservé uniquement en mémoire, et aucun des deux n'est jamais utilisé à des fins de suivi.
Le paiement requiert des cookies strictement nécessaires. Pour encaisser un paiement, notre prestataire (Mollie) dépose des cookies strictement nécessaires — session, sécurité et prévention de la fraude, tels que 3-D Secure — au moment du règlement. Au titre de la directive ePrivacy (art. 5(3)), ils sont dispensés de consentement car nécessaires à la fourniture d'un service que vous avez demandé. Freyr utilise la page de paiement hébergée par Mollie : ces cookies résident sur le domaine de Mollie, non sur freyrag.com, et n'interviennent qu'au moment du paiement.
Aucun cookie de mesure d'audience ou de suivi n'est déposé sur freyrag.com ni sur app.freyrag.com. Ni Google Analytics, ni pixel Facebook, ni aucun service de suivi établi aux États-Unis n'est utilisé.
Les polices de caractères sont servies par Bunny Fonts, alternative européenne et conforme au RGPD à Google Fonts.
Les cartes utilisent les tuiles OpenFreeMap, sans suivi ni clé d'API.
Les services de CDN sont fournis par Bunny.net, entreprise dont le siège est dans l'UE (Ljubljana, Slovénie).
Aucune régie publicitaire, aucun script de reciblage et aucun widget de suivi de réseau social n'est présent.
Le stockage local du navigateur sert à vos préférences (langue, thème), qui ne sont jamais transmises à des tiers.

7. Sous-traitants et tiers

Les tiers suivants traitent des données pour la fourniture de la plateforme Freyr. Les sous-traitants agissent pour le compte d'Arcteon Oy dans le cadre d'accords de sous-traitance ; notre prestataire de paiement (Mollie) agit en qualité de responsable de traitement indépendant pour les données de paiement qu'il reçoit.

Prestataire	Finalité	Données traitées	Localisation
Hetzner Online GmbH	Infrastructure cloud et hébergement	Ensemble des données de la plateforme	Helsinki, Finlande (UE)
Bunny.net d.o.o.	CDN et diffusion des polices	Ressources statiques, requêtes de polices	Ljubljana, Slovénie (UE)
OpenFreeMap	Service de tuiles cartographiques	Requêtes de tuiles (aucune donnée personnelle)	Hébergé dans l'UE
Nuntly	Envoi des courriels transactionnels	Adresse électronique, contenu du courriel	Châtillon, France (UE)
Mollie B.V.	Traitement des paiements (responsable de traitement indépendant)	Nom, coordonnées de facturation, données de carte de paiement (tokenisées par Mollie), métadonnées de transaction	Pays-Bas (UE) — plateforme hébergée sur Google Cloud (entreprise américaine)
Copernicus / ESA	Source de l'imagerie satellitaire	Coordonnées des parcelles (pour les requêtes d'images)	UE

8. Transferts internationaux de données

L'infrastructure propre à Freyr est hébergée dans l'Union européenne chez des prestataires détenus par des acteurs européens (Hetzner Online GmbH, Finlande) ; les tuiles cartographiques, le CDN et les polices sont européens, et les courriels transactionnels (Nuntly, France) sont traités dans l'UE. Seule exception : le paiement, notre prestataire Mollie (Pays-Bas) s'appuyant sur Google Cloud, entreprise américaine. Le risque de transfert ou d'accès qui en résulte est encadré par les clauses contractuelles types et le cadre de protection des données UE—États-Unis, documentés dans notre analyse Schrems II. Si d'autres services devaient impliquer un traitement hors de l'EEE, la présente politique serait mise à jour avec un préavis d'au moins 30 jours et le détail des garanties appliquées.

9. Décision automatisée et intelligence artificielle

Freyr recourt à l'analyse de données satellitaires et à des techniques d'apprentissage automatique pour fournir un accompagnement agronomique. Ces outils aident l'agriculteur à comprendre l'état de ses parcelles mais ne produisent aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD.

Analyse NDVI : l'imagerie satellitaire est traitée pour produire des indicateurs de santé des cultures (indice de végétation par différence normalisée). Il s'agit de mesures d'observation, non de décisions automatisées.
Zonage à dose variable (le seul modèle d'IA que nous exploitons) : les pixels NDVI de la parcelle sont regroupés en zones de gestion par classification k-means. Il s'agit d'apprentissage automatique appliqué à la géométrie de vos parcelles et à leur imagerie. Chaque zone vous est présentée et peut être modifiée ou refusée avant tout export de plan — aucune zone n'est appliquée automatiquement. Les caractéristiques du modèle sont publiées dans notre documentation IA.
Indice de confiance : chaque résultat d'analyse est assorti d'un niveau de confiance (ÉLEVÉ, MOYEN ou FAIBLE) indiquant la fiabilité des données. Les résultats de faible confiance sont signalés et peuvent être masqués.
Conseil agronomique : les recommandations sont produites par un moteur déterministe fondé sur des modèles explicites — et non par une IA opaque. Les résultats sont prévisibles, auditables et fondés sur des travaux agronomiques publiés.
Transparence IA : des mentions de transparence signalent dans l'application les endroits où une analyse automatisée intervient. Des volets d'explication détaillent la méthode, les sources de données et les facteurs de confiance.
Absence de profilage : Freyr ne réalise aucun profilage à des fins de prospection, de notation de crédit ou de toute autre finalité étrangère à la fourniture du service agricole.

10. Données des mineurs

Freyr est destiné à un usage agricole professionnel et ne s'adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des mineurs. Si nous constatons qu'une telle collecte a eu lieu, nous prenons les mesures nécessaires pour effacer ces données sans délai.

11. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques, de la technologie ou du cadre légal. Toute modification substantielle est communiquée par courriel aux utilisateurs enregistrés et par une notification dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le numéro de version et la date d'effet en cours figurent toujours en haut de cette page. Les versions antérieures sont disponibles sur demande à dpo@arcteon.space.